Qu’est-ce que le droit commercial?
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Le droit commercial est le type de droit qui concerne le commerce et plus précisément les échanges commerciaux. Dans l’usage courant, cette dénomination désigne le droit régissant les activités économiques d’une entreprise.
Nous pouvons distinguer deux catégorie principale soit le droit commercial public ou privé. Le premier fait référence au législation qu’impose les autorités gouvernementales afin de régir les activités commerciales telles que les barrière tarifaire, les ententes commerciales et les règles et limitations s’appliquant aux activité d’échange de produits et marchandises.
Le second type de droit commercial, qui est ici l’objet qui nous intéresse particulièrement, concerne l’aspect privé de ce type de droit. En d’autres termes, il s’agit du droit commercial tel qu’il influe sur les activités des entreprises et des acteurs privés du marché.
Vous êtes à la tête d’une entreprise à vocation commercial? C’est plutôt ce second type qui devrait être l’objet de préoccupation. En tant que gestionnaire d’une compagnie vous devez donc savoir dans quel environnement légal votre entreprise mène à bien ses activité.
Avocat en droit commercial international
Malgré l’accentuation du processus de mondialisation économique et l’uniformisation des législations commerciales à l’échelle planétaire, il est important de vous demander dans quel pays se déploieront vos activité. Si vous opérez à l’échelle internationale, il est important de vous renseigner sur le ou les pays dans lesquels vous faites affaires. Les législations nationales régissant les activités des acteurs économiques (compagnie) diffèrent grandement d’un pays à l’autre.
Si vous planifiez d’importer ou d’exporter des marchandises ou des services, vous devriez demander l’aider d’un avocat spécialisé en droit commercial international afin d’en connaitre davantage sur les règles commerciales et fiscales qui s’appliqueront à votre compagnie.